Projet de loi sur l'audiovisuel : le Sénat adopte

Le Sénat a adopté jeudi la version trouvée avec l'Assemblée du projet de loi sur l'audiovisuel, qui rend notamment au CSA le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques. La gauche a voté ce texte sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui  devrait être adopté définitivement à l'Assemblée le 31 octobre. En revanche l'UMP a voté contre et les centristes se sont abstenus. Les deux chambres avaient voté le texte en des termes différents sur certains points. Une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, a réduit cette semaine les points de divergence entre les deux assemblées. La CMP a précisé l'article donnant au CSA le pouvoir de faire passer une chaîne du payant au gratuit, en spécifiant que cette modification peut être décidée "si les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne sont pris en compte".

Pour le reste, la CMP n'a pas apporté de changement notable à ce qu'avait  voté le Sénat. Le projet prévoit de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera que le président de l'institution, et les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d'une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement. Le texte entérine par ailleurs le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature. La CMP a laissé inchangée une disposition, introduite par le Sénat, permettant aux chaînes ayant financé majoritairement un programme d'en détenir des droits de coproduction. De même, elle n'a pas touché aux règles instituées par le projet sur les pouvoirs de sanction du CSA.