Aurélie Filippetti soutient les propositions de la commission de la culture du Sénat sur le projet de loi sur l'audiovisuel
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a soutenu les propositions de la commission de la culture du Sénat sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'ouverture de l'étude du texte à la Haute Assemblée. "Votre rapport pose les enjeux et comporte des propositions d'amélioration qui recueillent mon assentiment", a déclaré Mme Filipetti à l'adresse du rapporteur du texte David Assouline (PS). "Il importe en effet d'encadrer la possibilité donnée au CSA de décider le passage d'une chaîne de la TNT du payant au gratuit ou l'inverse", a-t-elle dit. Cette mesure avait été introduite par un amendement voté à l'Assemblée nationale en juillet. "Votre commission a considéré que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale appelait, par prudence, une plus grande sécurité juridique. Elle a également, à juste titre, souhaité limiter aux services et réseaux nationaux l'obligation d'étude d'impact", a souligné la ministre.
Au coeur du projet de loi figure la nomination pour cinq ans par le CSA des présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République. Le texte prévoit aussi de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera que le président de l'institution, et les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d'une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement.
« L'identité ultramarine » de France Ô
Par ailleurs, face aux inquiétudes des parlementaires d'outre-mer, le gouvernement s'est voulu rassurant sur le maintien de "l'identité ultramarine" de France Õ (groupe France Télévisions), soutenant que le volume de programmes ultramarins sur cette chaîne augmenterait de 7%
d'ici à 2015. Ainsi, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a-t-il défendu
devant l'Assemblée nationale la présentation "sans ambiguïté" faite de la chaîne France Õ dans le projet d'avenant au Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, en cours de finalisation. "L'avenant prévoit que le volume de programmes ultramarins progresse de plus de 7% entre 2013 et 2015 pour atteindre en 2015 105 heures en moyenne mensuelle, soit près de 18,5% de la grille" de France Õ, a dit M. Vidalies. Par ailleurs, "l'information relative aux outre-mers est portée par quatre rendez-vous quotidiens" et "le volume de diffusion de documentaires consacrés
aux outre-mers augmente également de manière importante, notamment grâce à la diffusion d'oeuvres produites ou coproduites localement par les outre-mers", a-t-il plaidé. "En conclusion, France Õ est une chaîne à l'identité ultramarine qui s'adresse à l'ensemble de la communauté nationale", selon le ministre.
