UE : un nouvel organe pour trancher les litiges sur Facebook, TikTok et YouTube

Cette structure, baptisée "Centre d'appels Europe" (Appeals Centre Europe en anglais) comptera sept membres. Elle est financée au départ par la gouvernance du conseil de surveillance de Meta, que l'entreprise a créé en 2020 pour avoir un regard indépendant sur la modération des contenus, après plusieurs scandales. Elle sera toutefois complètement séparée du conseil de surveillance de Meta, qui est lui composé de 20 membres internationaux, journalistes, avocats, défenseurs des droits humains et anciens dirigeants politiques. Les utilisateurs pourront saisir le "Centre" pour faire appel de décisions prises par Facebook, TikTok et YouTube concernant des contenus signalés pour "harcèlement" ou encore "incitation à la haine" mais aussi sur des suppressions de compte, a indiqué à l'AFP, Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta qui dirigera l'organisation.

La création de cette structure répond aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui s'applique à toutes les plateformes depuis février dernier et prévoit que leurs utilisateurs aient accès à un organe extrajudiciaire pour trancher les contentieux. Le DSA "offre la possibilité de changer l'équilibre du pouvoir entre utilisateurs, plateformes et gouvernements en donnant aux individus la possibilité de remettre en question les décisions prises sur leurs publications et les contenus auxquels ils ont accès en ligne", a poursuivi M. Hughes. "Cela change la donne". L'ambition affichée étant d'étendre le domaine de compétences de cette nouvelle entité "à d'autres réseaux sociaux au fur et à mesure".

"Plus accessible"

Cette sorte de "cour d'appel" a été certifiée par le régulateur irlandais des médias et siégera à Dublin. Le but n'est pas de "se substituer au système judiciaire traditionnel", a insisté Thomas Hughes, mais de rendre "plus accessible la capacité à contester les décisions" des géants de la tech. Les processus judiciaires actuels "sont plus coûteux, plus lents, plus lourds et pas nécessaires adaptés à l'ère numérique", a-t-il ajouté, précisant que les utilisateurs auront toujours la possibilité de lancer une véritable action en justice s'ils le souhaitent. Une personne qui fera le choix de saisir le "Centre d'appels" n'aura à débourser que 5 euros pour présenter ses griefs, remboursables si la décision est en sa faveur, tandis que les plateformes devront s'acquitter de 100 euros pour chaque nouveau dossier, a indiqué Thomas Hughes, précisant qu'à terme la nouvelle instance devrait être entièrement financée par ces frais.

Facebook, TikTok ou encore YouTube sont fréquemment accusés de censurer certaines voix ou au contraire de favoriser la désinformation, notamment en période d'élections, mais aussi le harcèlement et les activités de groupes violents.