La Suisse veut elle aussi réglementer les plateformes
Le gouvernement suisse souhaite à son tour réglementer les "grandes plateformes de communication", comme Google, Facebook, YouTube et Twitter, pour davantage de transparence, a-t-il indiqué mercredi, assurant vouloir s'inspirer des règles pionnières établies par Bruxelles.
Il a pour l'instant chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, avec le concours de l'Office fédéral de la justice (OFJ), d'élaborer un projet d'ici fin mars 2024, selon un communiqué. Ce projet vise à renforcer les droits des utilisateurs en Suisse et à exiger davantage de transparence de la part des plateformes, sans restreindre les effets positifs de celles-ci sur la liberté d'expression, a expliqué le gouvernement. La nouvelle législation de l'Union européenne sur les services numériques (DSA) doit être appliquée vers l'été 2023 mais en Suisse --qui ne fait pas partie du bloc européen--, les plateformes ne sont guère réglementées. En conséquence, d'après le gouvernement suisse, les systèmes qui déterminent les contenus affichés en fonction de l'utilisateur ne sont pas transparents.
D'autre part, a-t-il relevé, "les utilisateurs sont en position de faiblesse", par exemple lors du blocage de leur compte ou de la suppression des contenus qu'ils diffusent, car ils ne peuvent pas, ou pas suffisamment, se défendre contre de telles mesures. Berne précise que les nouvelles dispositions se baseront notamment sur les nouvelles règles mises en place par l'UE. La nouvelle législation européenne, le Digital Services Act, impose une longue liste de règles aux réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche. Ces très grandes plateformes se verront imposer l'obligation d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et devront mettre en place les moyens pour les atténuer, comme la modération de contenus. Elles devront aussi fournir au régulateur un accès à leurs données et seront auditées une fois par an, à leurs frais, par des organismes indépendants. Le gouvernement suisse souhaite pour sa part que ces grandes plateformes indiquent, à des fins de transparence, la publicité comme telle et, pour la publicité ciblée, qu'elles publient les principaux paramètres qui en régissent la diffusion. L'objectif est notamment de savoir qui reçoit certaines publicités et pourquoi. Berne souhaite aussi que les utilisateurs puissent signaler facilement aux plateformes les appels à la haine, les représentations de la violence ou les menaces, et que les plateformes soient tenues d'examiner ces signalements.
