Mineurs et contenus pornographiques : l’Arcom adopte son référentiel
Quels sont les impacts perçus de l’exposition aux écrans?
Le collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté le 9 octobre le référentiel sur l’accès par des mineurs à des contenus pornographiques, prévu par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN). Ce référentiel “détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour accéder aux services diffusant des contenus pornographiques”, indique le communiqué. Les services concernés ont un délai de trois mois pour appliquer ces nouvelles règles. Ces dernières devront respecter la mise en place d’un système de vérification de l’âge respectueux de la vie privée. L’ensemble des détails réclamés sont en ligne ici.
L’Arcom a reçu des pouvoirs de sanction et de blocage administratifs des sites pornographiques qui ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher des mineurs d’accéder à leurs contenus. Après l’adoption de la loi par le Parlement, l'Arcom a mené une consultation publique et a notifié la Commission européenne. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ensuite rendu un avis favorable le 26 septembre.
Aller plus loin
“Chaque mois, 2,3 millions de mineurs, dont certains très jeunes, fréquentent des sites pornographiques auxquels l’accès devrait pourtant leur être empêché en application du code pénal et au vu des conséquences graves qu’une exposition précoce à ces contenus peut avoir”, rappelle l’Arcom. Pour elle, la vérification de l’âge n’est pas suffisante, d’où la nécessité pour les acteurs concernés d’engager des réflexions sur l’émergence d’outils d’aide à la parentalité numérique”.
