Jeux d’argent : l’ANJ et l’ARPP signent une convention de partenariat
Alors que s’annoncent ces prochains mois la Coupe du monde de rugby en France et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ANJ) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont annoncé mercredi la signature d’une convention de partenariat pour renforcer leur coopération « dans le but de promouvoir une régulation efficace des publicités des opérateurs de jeux d’argent ».
L’ambition affichée par les deux instances est d’aller « encore plus loin » que ces trois dernières années où elles ont pu travailler à la convergence de leurs doctrines respectives en matière de publicité pour les jeux d’argent et de hasard, notamment avec la mise en août 2022 de la Recommandation « Jeux d’argent » de l’ARPP afin de prendre en compte les lignes directrices de l’ANJ du 17 février 2022. Les deux structures souhaitent dorénavant renforcer leur coopération opérationnelle avec cette convention en 5 points : la clarification des rôles respectifs (l’ARPP constituant le premier interlocuteur des opérateurs de jeux d’argent concernant leurs projets de communications commerciales avant diffusion) ; un partage de points de vue (l’ARPP peut se rapprocher de l’ANJ pour partager ses analyses et recueillir son avis lorsqu’elle nourrit un doute sur la conformité d’un projet de communication commerciale, dans le respect de la confidentialité des projets qui lui sont soumis) ; un échange d’informations (lorsque l’ARPP est informée du dépôt d’une plainte devant le Jury de Déontologie publicitaire concernant une communication commerciale en faveur de l’offre de jeux d’argent d’un opérateur légalement autorisé, elle en informe l’ANJ. Réciproquement, l’ANJ informe l’ARPP lorsqu’est envisagé le retrait d’une communication commerciale) ; la création d’un observatoire annuel, dans le cadre duquel l’ARPP et l’ANJ peuvent notamment échanger sur les grandes tendances publicitaires et les pratiques commerciales émergentes des opérateurs ; une collaboration régulière en vue de la création ou l’amélioration d’outils d’accompagnement des opérateurs (par exemple le module « jeux d’argent » du Certificat de l’Influence responsable).
