Influenceur : les Sénateurs adoptent un texte "rééquilibré" en commission

Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par l'Assemblée nationale, ce texte transpartisan, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques, comme la promotion de la chirurgie esthétique. La rapporteure du texte au Sénat Amel Gacquerre (centriste) a proposé d'interdire également la promotion de l'abstention thérapeutique, des produits à base de nicotine, en particulier les sachets de nicotine dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents, ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs. Pour la rapporteure, il s'agit de "protéger davantage, particulièrement le public jeune".

Les sénateurs ont tenu à rappeler que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s'appliquent déjà au marketing d'influence. Ils ont renforcé les sanctions applicables si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, qui serait désormais clairement indiquée par la mention "Publicité": jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Ils ont par ailleurs adopté un amendement de Laurent Duplomb (LR) supprimant l'interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans de faire la promotion de nourritures ou boissons trop sucrées, salées, ou comprenant trop de produits de synthèse, qui avait fait débat à l'Assemblée nationale.

Une trentaine d’influenceurs bientôt pointée par Bercy pour non-respect des règles

Bercy va d’ailleurs rendre public "dans les prochains jours" les noms des influenceurs "qui n'ont pas respecté les règles", une mesure qui se veut "dissuasive" pour lutter contre les dérives commerciales sur les réseaux sociaux, a annoncé mercredi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Nous "avons contrôlé 50 sites d'influenceurs depuis le début de l'année, c'est trois fois plus que ce que nous faisions dans les années normales", a-t-il indiqué sur franceinfo. Précisant que sur ces 50 sites contrôlés "30 infractions" avaient été constatées, Bruno Le Maire a annoncé que "des sanctions, des injonctions, des poursuites pénales" seraient par ailleurs engagées. "Je pense que c'est aussi très dissuasif", a-t-il poursuivi.

Dans un communiqué de presse publié dans la foulée de l'intervention du ministre, Bercy a précisé "qu'aucun des 30 influenceurs n'était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l'identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait". Ce coup de filet conduira au total à 18 injonctions de cesser des pratiques illicites et à 16 procès-verbaux pénaux, a précisé le ministère. À l'Assemblée nationale la semaine dernière, les députés ont adopté à l'unanimité un texte transpartisan pour encadrer les pratiques commerciales controversées des influenceurs sur les réseaux sociaux. La proposition de loi doit être présentée en commission des affaires économiques au Sénat mercredi et doit être soumise au vote de la Haute assemblée le 9 mai.