IA générative : mobilisation des secteurs de la création et des industries culturelles pour le respect des droits d’auteur

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L’Intelligence Artificielle Générative (IAG) révolutionne, bouscule et inquiète. Un triptyque qui a contraint vendredi plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles* à cosigner une tribune dans Le Monde. Intitulé « Intelligence artificielle : Construisons dès aujourd’hui une IA de rang mondial respectueuse de la propriété littéraire et artistique », le texte entend appeler à « l’adoption d’un cadre européen sur l’utilisation des algorithmes qui garantisse le principe d’une transparence sur les œuvres et sur les contenus utilisés pour entraîner les machines ».

Conscients des changements majeurs qu’opérera l’IAG, les cosignataires de la tribune rappellent que les industries culturelles et créatives représentent 4,4% du PIB et plus de 7,5 millions d’emplois dans l’Union européenne (UE). Et celles-ci se sont « toujours construites en lien avec les évolutions techniques et technologiques et continuent sur cette voie, l’IA ne faisant pas exception ». Pour eux, l’adoption d’un nouveau cadre, à l’instar de la régulation des plates-formes, doit être « équilibré ». Ils invitent la France à « soutenir fermement » ce principe de transparence dans le cadre du trilogue (réunion des trois institutions de l’UE participant au processus législatif), « en s’attachant à préserver et à perfectionner les apports de l’article 28b.4 qui porte la mise en place d’un cadre pour les modèles de fondation des IA, plutôt qu’à coaliser une partie des États membres contre cet article », insistent-ils.

Les auteurs de la tribune soulignent ainsi que les IAG utilisent de « vastes quantités » d’œuvres protégées pour entraîner leurs applications et générer de nouveaux contenus. Ces derniers pouvant se révéler des contenus « potentiellement concurrents » des originaux, sans que les services d’IAG « aient eu à assumer les investissements inhérents à la création littéraire et artistique ». Ils souhaitent dans les faits que soit « imposé » dans cet article 28b.4 « le principe d’une transparence totale à travers une liste détaillée des œuvres utilisées par les systèmes d’IAG et leurs sources, liste qui doit être tenue à la disposition des titulaires de droit », assènent-ils, afin d’être associés « au partage de la valeur créée à partir de nos œuvres, de nos articles et de nos contenus ».

Les signataires de la tribune :

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