Droit d’auteur : en 2022, le CFC a reversé 54,4 M€ aux secteurs de la presse et du livre

Le Centre français d’exploitation du droit de Copie (CFC) qui gère collectivement les droits d’auteur du livre et de la presse pour les copies et les rediffusions de leurs contenus, dans les secteurs professionnel et pédagogique, vient de dresser un bilan des versements qu’il a effectués en 2022. Ainsi, sur la période, le Centre a-t-il réparti 54,4 millions €, soit 2,5 millions € de plus qu’en 2021, au titre des rediffusions de contenus de la presse et du livre effectuées sous format numérique et papier dans les entreprises, les administrations, les établissements d’enseignement, les organismes de formation. Et au titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique.

Ce sont dans les faits 4 100 éditeurs français qui ont été concernés par ces montants, soit 7 300 titres de presse (papier, en ligne et programmes audiovisuels – hors copie privée de la presse) et 47 400 livres papier et numériques. Dans ce contexte, 54% des sommes allouées sont revenus à la presse (vs 46% pour le secteur du livre), ventilées entre presse grand public (48%) et presse professionnelle (49%), la presse scientifique recevant quant à elle 3%.