TV : une taxe sur les retransmissions sportives ?

Le gouvernement compte mettre en œuvre "prochainement" un aménagement de la "taxe Buffet" sur la retransmission d'événements sportifs qui s'appliquerait aux chaînes de télévision elles-mêmes, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy. Ce projet qui était dans les cartons depuis plusieurs mois doit permettre que toute retransmission d'une compétition sportive qui a lieu en France soit taxée, même si son organisateur est basé à l'étranger, comme ce sera par exemple le cas pour l'Euro 2016 de football. "En l'état actuel des choses, les cessionnaires de droits sportifs établis à l'étranger ne sont pas soumis à la taxe Buffet, quand bien même la compétition sportive a lieu en France", a expliqué Bercy. Il s'agit néanmoins, a-t-on précisé ,de "veiller à ce que l'impact pour les chaînes soit limité" sachant que ce sont elles qui prendront désormais cette taxe en charge.

Une taxe de 5%

« Les Echos » assure dans son édition de vendredi que cette taxe aurait un taux de 5% et serait mise en place avant la fin de l'année. En juillet, la ministre des Sports Valérie Fourneyron avait expliqué devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale que l'assiette de la taxe Buffet devait être élargie, sinon "il y aura une baisse de rendement importantes de cette taxe, de l'ordre de 4% cette année". Le produit de cette taxe est reversé au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et utilisée pour les programmes dédiés au sport pour tous. En janvier dernier, la Cour des Comptes, dans son rapport pour une réorientation de l'action de l'Etat dans le domaine du sport, avait recommandé "de consolider la taxe Buffet par un élargissement de son assiette aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger".