Le CSA veut faire payer YouTube et Dailymotion

Objectif : les soumettre aux mêmes obligations que les services de vidéos classiques obligés de financer la création. Selon "La Tribune", Michel Boyon a écrit le 13 mars à Giuseppe de Martino, le président de l'Association des sites internet communautaires, également secrétaire général de Dailymotion.

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a indiqué que les plateformes vidéos Dailymotion et YouTube faisaient "un travail" qui s'apparente "à celui des éditeurs". Il souhaite ainsi les soumettre aux mêmes obligations que les services de vidéos classiques qui sont obligés de financer la création. "Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins", écrit Michel Boyon. A l'heure actuelle, les plateformes Dailymotion et YouTube sont considérées comme des hébergeurs de contenus, et peuvent ainsi échapper à la législation audiovisuelle française.