USA : la Cour suprême va examiner la constitutionnalité d’une loi obligeant la vente de TikTok
Le réseau social TikTok a remporté mercredi un premier succès dans sa bataille judiciaire contre une loi américaine imposant à sa maison mère chinoise de le vendre sous peine d'interdiction, la Cour suprême acceptant d'examiner la constitutionnalité de cette loi.
Le Congrès a adopté en avril à une large majorité -rassemblant des voix démocrates comme républicaines- la loi contre TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs actifs aux Etats-Unis. La loi vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises. La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à sa maison mère, ByteDance la date limite du 19 janvier pour s'y conformer. TikTok a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu'il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. Il a été débouté le 6 décembre de son recours contre cette loi par la Cour fédérale d'appel de Washington, qui a également rejeté le 13 décembre sa demande de suspension. La Cour suprême américaine a en revanche accepté mercredi de se pencher sur ce dossier. Elle n'a pas suspendu l'entrée en vigueur de la loi, comme le lui ont demandé lundi TikTok et Bytedance mais a fixé les débats au 10 janvier. Ils porteront sur la question de savoir si cette loi viole le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression.
"Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole", affirment-ils, soulignant que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l'investiture du nouveau président, Donald Trump. Le réseau social table visiblement sur la sympathie du républicain, qui a confié lundi avoir un "faible" pour TikTok. Il a d'ailleurs rencontré le même jour le patron de TikTok Shou Zi Chew, selon les médias. Donald Trump avait pourtant lui-même tenté d'interdire TikTok à l'été 2020, lors de son premier mandat, à coup de décrets exécutifs qui avaient été rejetés par la justice. Il a depuis fait volte-face, appelant les électeurs attachés au service à voter pour lui. Le républicain voit dans TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta, qui l'avaient temporairement banni après son soutien aux participants à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Le réseau social a de nouveau dénoncé lundi à l'appui de son recours devant la Cour suprême "une censure massive". "Les estimations montrent qu'elle ferait perdre aux petites entreprises sur TikTok plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires et coûterait aux créateurs de contenu presque 300 millions de dollars de manque à gagner", selon lui.
