L'UE menace Apple d'une importante amende, la boutique d'applications dans son viseur
La Commission européenne a ouvert la voie lundi à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l'UE -ce que réfute la marque à la pomme, qui pourrait se voir contrainte d'en modifier le fonctionnement. "Les règles de l'App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA), elles empêchent les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu", estime Bruxelles dans un "avis préliminaire". Apple a construit son succès sur un écosystème fermé autour des iPhone et iPad dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs -une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence. "Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer au DMA (...) Nous sommes convaincus que notre plan est conforme" au droit, a réagi le groupe californien. "Tous les développeurs dans l'UE ont la possibilité d'utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers internet pour effectuer leurs achats", a-t-il argumenté.
Une amende jusqu'à 10% de son CA
L'opinion publiée lundi, à la suite de l'ouverture d'une enquête le 25 mars, constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence du DMA, devenues contraignantes début mars. Apple peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d'ici fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial -soit plus de 30 milliards d'euros sur la base des ventes de l'an dernier-, et même jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée... si le géant américain ne modifiait pas l'App Store d'une manière jugée satisfaisante par l'UE. Une astreinte journalière correspondant à 5% de ses revenus quotidiens peut aussi être imposée. Enfin, le démantèlement des contrevenants fait figure d'arme de dernier recours. En vertu du DMA, "les entreprises distribuant leurs applications via l'App Store doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d'achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats", explique la Commission.
"Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, accusant Apple d'"évincer les entreprises innovantes". règlement.
