Rejet par la justice européenne d’une demande de TikTok de suspendre des règles de concurrence plus strictes
La justice européenne a rejeté vendredi une demande en référé du réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, de suspendre une décision de Bruxelles lui imposant des règles de concurrence plus strictes à partir de mars.
TikTok a été désigné début septembre par la Commission européenne comme l'une des 22 plateformes numériques soumises à partir du 6 mars au règlement sur les marchés numériques (DMA). Le texte instaure de nouvelles règles plus strictes afin d'endiguer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la tech. Ces plateformes sont toutes des acteurs incontournables notamment des réseaux sociaux (Facebook, Instagram...), messageries instantanées (WhatsApp, Messenger...), systèmes d'exploitation (Android, Windows...), navigateurs (Chrome, Safari...) ou moteurs de recherche (Google...). Elles sont dénommées "contrôleurs d'accès" dans le jargon juridique bruxellois. ByteDance avait annoncé en novembre qu'il attaquait en justice sa désignation comme "contrôleur d'accès", se décrivant comme un acteur émergeant de nature à contester les positions dominantes des géants américains du secteur.
"Notre désignation risque de compromettre l'objectif déclaré de la loi sur les marchés numériques en protégeant les plateformes dominantes des nouveaux concurrents tels que TikTok", avait écrit l'entreprise sur son site Web. Cette désignation "repose sur une incompréhension fondamentale de notre activité (...) elle risque de protéger ces mêmes monopoles que la loi entendait contester", avait-elle ajouté. ByteDance avait saisi le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, en déposant un recours réclamant l'annulation de la décision de la Commission. Et, dans une procédure séparée, avait introduit une demande en référé pour suspendre cette décision.
"Le président du Tribunal rejette la demande en référé de ByteDance", a annoncé vendredi la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué. "ByteDance n'a pas démontré qu'il est nécessaire de suspendre la décision litigieuse jusqu'à la clôture de la procédure au fond afin d'éviter qu'elle subisse un préjudice grave et irréparable", souligne la Cour. Le Tribunal a précisé qu'il rendrait son jugement définitif sur le fond à une date ultérieure. Le rejet du référé ne préjuge pas de cette décision. "Bien que nous soyons déçus par cette décision, nous avons hâte de voir le fond de l'affaire entendu de manière accélérée. Nous nous sommes préparés à une mise en conformité pour le 6 mars et nous allons continuer à nous préparer", a déclaré un porte-parole de TikTok contacté par l'AFP. Meta a également contesté devant le Tribunal de l'UE l'inclusion de sa messagerie instantanée Messenger et de sa place de marché Facebook Marketplace dans le périmètre de la nouvelle loi.
