Une mission conjointe de l’Arcom et du CSPLA sur le podcast
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) confient une mission sur le podcast à Anne-Emmanuelle Kahn. La professeure de droit privé et qualifiée au CSPLA est chargée de “dresser un état des lieux des problématiques juridiques rencontrées par le développement de cet écosystème prometteur, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique”. La mission doit ensuite “évaluer l’opportunité d’une éventuelle évolution de ce cadre juridique afin de parvenir à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts et d’aboutir à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit, dont les auteurs et artistes-interprètes”.
L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, a publié le 9 février 2024 une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques. La propriété intellectuelle est identifiée comme l’un des leviers à mobiliser au soutien du développement de cet écosystème.
Un point d'étape en juillet
“Les enjeux économiques sont importants et les questions juridiques non moins complexes”, a commenté dans un post LinkedIn, Anne-Emmanuelle Kahn. Un point d’étape de l'avancée des travaux doit se tenir en juillet lors de la réunion plénière du CSPLA. Le rapport définitif sera présenté d’ici la fin de l’année 2024.
