Le SEPM saisit la justice contre le projet de Google de supprimer des articles de presse sur ses pages de résultats

Dans un communiqué mercredi, le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) indique avoir saisi ce même jour le Tribunal de commerce de Paris après avoir pris connaissance du projet de Google de supprimer partiellement, à partir du 14 novembre, les contenus de presse des pages de résultats pour certains utilisateurs dans plusieurs pays européens dont la France. Le Syndicat rappelle ainsi que « le projet de Google est frontalement contraire aux engagements que l’entreprise a souscrit en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence qui prévoient notamment que  : Google s'engage à ce que l'existence et l'issue des négociations […] n'affectent ni l'indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses produits et services ». Pour l’heure, le Tribunal « a fait droit à la demande du SEPM en ordonnant la suspension de ce projet sous astreinte jusqu’à 900 000 euros par jour dans l'attente de la décision du juge des référés sur le projet de la firme », insiste le syndicat qui dit se « réjouir » de « ce résultat qui préserve les intérêts de l'ensemble de la presse française », tout en restant « très attentif aux développements de ce dossier devant le juge des référés et devant l’Autorité de la concurrence ».

Google avait déjà fait l’objet d’une amende de 250 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence au mois de mars dernier pour non-respect de ses engagements. « Le SEPM rappelle que le respect de ces engagements est déterminant pour contribuer à réduire la forte dissymétrie des forces en présence dans le cadre des négociations sur le droit voisin entre les éditeurs de presse et Google », conclut le syndicat.