Renouvellement des fréquences TNT : Le Média conteste la décision de l’Arcom

tour mirabeau

Le siège de l'Arcom à la Tour Mirabeau

(©  P. Tourneboeuf)

Le Média a déposé deux procédures à l’encontre de l’Arcom en lien avec la procédure de renouvellement des fréquences TNT. La jeune rédaction digitale avait déposé un dossier de candidature pour l’ouverture d’une nouvelle chaîne télévisée “Le MédiaTV”. La rédaction avait défendu son projet lors d'une audition au début de l’été, sans réussir à convaincre l'organisme qui a dévoilé sa sélection le 24 juillet. “En choisissant d’écarter des candidats sans faire référence au processus et aux critères établis par la loi de 1986, l’Arcom a manqué de transparence et fait preuve de favoritisme”, dénonce Le Média.

Il détaille ses deux procédures dans un communiqué de presse : “la première - sur le fond - aux fins d’annulation de cette décision de présélection, la seconde – en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative - ayant pour objet de solliciter du Conseil d’État qu’il suspende l’exécution de sa décision”. Le Média organise une conférence de presse le 13 septembre 2024 à 12h30 au “Village des médias indépendants”, à la Fête de L’Huma pour évoquer en présence de son avocat, et du public la procédure. Elle sera retransmise en direct, canal 165 de Free et sur Youtube.

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