Recours des acteurs du streaming contre l'obligation de financer la radiodiffusion canadienne
Les plateformes de streaming, dont Netflix, Disney et Paramount, ont déposé un recours contre la récente mesure les obligeant à contribuer au financement de la radiodiffusion canadienne, a annoncé jeudi l'Association cinématographique - Canada. Cette association a déclaré avoir déposé un appel devant la cour fédérale et une demande de révision judiciaire de la "décision du régulateur canadien de la radiodiffusion d'obliger les plateformes internationales de streaming à financer les informations locales canadiennes". Les plateformes de streaming musical, telles qu'Apple et Amazon, ont également déposé des recours similaires cette semaine.
Les géants du secteur cherchent à bloquer la décision prise le mois dernier par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui les oblige, à partir de septembre, à contribuer financièrement à la création et à la distribution de contenu télévisuel canadien, ainsi qu'à sa promotion. Cette décision, qui soumet les diffuseurs en ligne aux mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels, devrait permettre d'injecter 200 millions de dollars canadiens (136 millions d'euros) par an dans le secteur de la radiodiffusion du pays.
Une décision "discriminatoire"
La loi sur la diffusion en ligne, adoptée en 2023, a créé un cadre juridique permettant au CRTC de réglementer les plateformes numériques. Elle fait partie d'une série de mesures récentes introduites par Ottawa pour mieux réglementer les géants de l'internet. Wendy Noss, présidente de l'Association cinématographique - Canada, a estimé que la décision du CRTC est "discriminatoire (...) et contredit l'objectif de créer un cadre moderne et flexible qui reconnaisse la nature des services fournis par les diffuseurs mondiaux". Elle a également fait valoir que les studios internationaux et les services de streaming ont déjà dépensé plus de 6,7 milliards de dollars canadiens par an pour des productions au Canada.
Le mois dernier, la ministre canadienne du Patrimoine, Pascale St-Onge, a affirmé que cette mesure profitera en fin de compte aux diffuseurs. "C'est de l'argent qui reviendra à la création canadienne, qu'il s'agisse de musique, de séries télévisées ou de films, et qui sera très probablement réinjecté sur leur plateforme", a-t-elle déclaré.
