La justice ordonne à Google de bloquer la diffusion illégale de matchs de Ligue 1 de football
A la demande du diffuseur DAZN, la justice française a ordonné au groupe américain Google de bloquer l'accès à une série de sites de streaming diffusant illégalement les matchs de Ligue 1 de football, selon une décision dont l'AFP a eu copie vendredi.
Dans un communiqué, la plateforme de streaming britannique, détentrice des droits de diffusion TV de la Ligue 1, s'est félicitée d'"une décision importante et courageuse (qui) marque un tournant dans la lutte contre le piratage de tous les contenus sportifs au-delà du football". Le tribunal judiciaire de Paris a constaté "l'existence d'atteintes graves et répétées aux droits voisins et aux droits exclusifs de diffusion de la compétition (...) dont est titulaire la société DAZN", selon ce jugement rendu jeudi. Vingt-sept sites sont énumérés, majoritairement accessibles en langue anglaise. Le tribunal ordonne par conséquent dans les trois jours à Google et Cloudflare, société américaine fournissant des services à des sites, "de mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, jusqu'à la date du dernier match de la compétition", actuellement fixée au 17 mai 2025, "l'accès aux sites internet identifiés" et à des sites éventuellement "non encore identifiés", "à partir du territoire français". Google et Cloudflare doivent informer DAZN de la mise en œuvre des mesures de blocage et d'éventuelles difficultés rencontrées.
Le groupe californien s'était élevé contre la demande de blocage, pointant "des mesures disproportionnées en ce qu'elles sont coûteuses, inefficaces, non dissuasives, inutiles", rappelle le tribunal. DAZN avait saisi la justice en septembre, "afin de les contraindre à empêcher l'accès de leurs utilisateurs à des sites pirates et des services d'IPTV" (télévision par internet). La décision rendue jeudi confirme une autre du même tribunal en date du 7 novembre, par laquelle il était enjoint à une série d'opérateurs dont Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free d'empêcher l'accès à ces mêmes sites, selon cet autre jugement dont l'AFP a eu copie. Le manque à gagner dû à la diffusion illicite de matches est estimé à 290 millions d'euros par an pour le secteur du sport, a indiqué récemment l'Arcom, le régulateur français de l'audiovisuel. "Ce montant représente 15% du marché de la diffusion des contenus sportifs et pèse sur l'ensemble du secteur, les clubs, les fédérations (...) et le sport amateur", avait détaillé Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Arcom. L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS), dont DAZN est membre, avait dans la foulée réagi en appelant notamment à la création d’un « délit spécifique » pour le piratage des contenus sportifs.
