Eric Zemmour : la CEDH rejette une requête de CNews, rappelée à l'ordre en 2019 par le CSA (Arcom)
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré le 30 novembre irrecevable la requête de la chaîne de télévision CNews, qui avait été rappelée à l'ordre par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu l'Arcom après sa fusion avec Hadopi. Le rappel à l'ordre concernait des propos tenus par Eric Zemmour le 23 octobre 2019. Au cours de l'émission "Face à l'info", lors d'un débat sur l'immigration, le chroniqueur, dirigeant du parti d'extrême droite Reconquête!, avait tenu des propos qui avaient provoqué environ 2 300 plaintes auprès du CSA.
Par une décision du 27 novembre 2019, le CSA avait mis en demeure CNews de veiller au respect de ses obligations, en s'assurant que ses programmes ne contiennent pas d'incitation ou d'encouragement à la haine ou à la violence pour des raisons notamment de religion ou de nationalité. CNews avait saisi le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir, recours rejeté le 16 juin 2021. La chaîne avait introduit le 9 décembre 2021 une requête devant la CEDH, invoquant notamment une violation de sa liberté d'expression. La Cour, basée à Strasbourg, a rappelé que, si les propos tenus dans le cadre d'un débat d'intérêt général bénéficient d'un niveau élevé de protection au titre de l'article 10 de la Convention des droits de l'Homme (relatif à la liberté d'expression), cette protection n'est pas sans limite. L'appel à la violence, à la haine ou à l'intolérance constitue ainsi une limite à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l'exercice de la liberté d'expression, souligne la CEDH.
La Cour explique ne voir aucune raison de se départir de l'appréciation que le CSA et le Conseil d'État ont retenu des propos litigieux dont ils ont relevé qu'ils "légitimaient (...) des violences commises à l'égard de populations définies par leurs croyances religieuses et procédaient à un amalgame entre l'immigration, l'islam et l'islamisation". La Cour a donc déclaré à l'unanimité la requête de CNews irrecevable.
