Droits voisins : les inquiétudes des éditeurs de presse européens face à Google
Les éditeurs de presse et journalistes européens se disent inquiets du test conduit par Google visant à retirer de ses résultats de recherche les contenus des journaux et magazines. Reporters Sans Frontière (RSF) et d’autres acteurs* ont publié une tribune le 15 janvier où ils dénoncent cette “menace grave pour la pérennité financière d’une information libre, du journalisme et pour les démocraties européennes”. Ce test doit être mené pendant une période indéterminée auprès de 2,6 millions de citoyens européens. Google explique vouloir mesurer l’apport de la presse à l’attractivité du moteur de recherche.
Les signataires de la tribune estiment à l’inverse qu’il “ne servira qu’à alimenter un discours biaisé visant à dévaluer la contribution de la presse au moteur de recherche et à amoindrir d’autant la rémunération des éditeurs au titre du droit voisin”. Ils mettent en avant le refus de l’entreprise américaine de donner des précisions ou des garanties relative au test et à ses résultats. En parallèle, des négociations ou des accords sont actuellement menés entre Google et les entreprises de presse sur la juste rémunération des droits d’auteur.
Une procédure en cours en France
En France, la législation protège dans une certaine mesure les éditeurs. Dès le 21 juin 2022, l’Autorité de la concurrence a interdit à Google le déréférencement de la presse durant les phases de négociation des droits. “Les éditeurs de presse magazine français ont ainsi pu, par l’intermédiaire de leur syndicat, obtenir la suspension temporaire du test sur leur territoire”, rappelle les auteurs de la tribune. Le Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM), qui a saisi en novembre le Tribunal des activités économiques de Paris, attend la décision du juge des référés pour un blocage définitif du projet de Google en France. Une nouvelle audience se tient le 30 janvier. RSF s'est joint à la procédure initiée par le SEPM.
Dans un communiqué, le SEPM “exprime sa solidarité aux éditeurs et journalistes européens qui demandent, au-delà du cas français, l’arrêt du test dans tous les pays européens”.
*European Federation of Journalists (EFJ), European Magazine Media Association (EMMA), European Newspaper Publishers’ Association (ENPA), News Media Europe (NME).
Le texte de la tribune
