Droit voisin : société commune entre le SEPM et la SACEM
Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (SACEM) ont annoncé lundi avoir signé un accord en vue de créer le tout premier organisme de gestion collectif du droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus. Ce futur organisme "aura vocation à accueillir en son sein l'ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit", soulignent les deux partenaires dans un communiqué. Si l'idée de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin était évoquée par divers acteurs depuis la naissance de ce droit, créé par une directive européenne en 2019, c'est la première fois, en France et dans le monde, que des éditeurs de presse lancent une démarche en ce sens, ont souligné à l'AFP Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la SACEM, et François Claverie, vice-président du SEPM. Et selon eux, cela pourrait aider à faire appliquer concrètement le droit voisin, alors que jusqu'ici, les éditeurs de presse peinent à faire reconnaitre ce droit, que la France a pourtant été le premier membre de l'UE à transposer (dès 2019). "Il y a la loi, mais il faut la faire appliquer, et les éditeurs ont du mal à le faire. Depuis la création du droit voisin en 2019, notre créance s'accroit et il est temps de faire valoir notre droit", affirme François Claverie. "On est vraiment pour l'Europe à la croisée des chemins", abonde Jean-Noël Tronc, qui voit dans cet accord "une initiative historique qui dépasse par son importance stratégique le territoire français", et pourrait servir de modèle aux autres pays.
La structure en cours de constitution qui n'a pas encore de nom, s'appuiera sur l'expertise de la SACEM en matière de gestion de droits sur internet, qui remonte à 1999. Mais l'organisme sera "totalement indépendant de la SACEM", assure Jean-Noël Tronc. Avec cet organisme collectif, "l'idée c'est d'être unis dans la revendication d'un gâteau, et ensuite de gérer sa collecte et sa répartition", avance le vice-président du SEPM. A l'instar d'une coopérative, la gestion collective permet de "se regrouper pour être plus forts et d'établir un dialogue constructif et le moins déséquilibré possible" avec toutes les plateformes, bien au-delà de Google et Facebook, plaide aussi la SACEM.
