Droit voisin : Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien assignent Twitter en référé
Les groupes Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien vont assigner en référé Twitter et sa filiale française qui n'ont selon eux "jamais accepté de négocier" l'application des droits voisins, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué commun.
Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes. Au terme d'une longue et rude bataille, plusieurs accords ont été passés entre une partie de la presse française et certaines plateformes comme Google et Facebook, mais pas avec Twitter, comme le rappellent les éditeurs de presse du groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro, Les Échos et Le Parisien. Ces derniers "regrettent" ainsi "que les sociétés Twitter France et Twitter International Unlimited Company n'aient, au contraire de leurs homologues, jamais accepté de négocier avec eux" sur la question des droits voisins "et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses".
"En conséquence, ces éditeurs ont décidé conjointement d'assigner en référé devant le Président du Tribunal judiciaire de Paris" les deux sociétés à l'oiseau bleu "afin de se voir communiquer par celles-ci les données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération qui leur est due". Outre la question des droits voisins, Twitter est très critiqué, depuis son rachat l'année dernière par le milliardaire Elon Musk, pour sa gestion de la désinformation et de la haine en ligne, au coeur d'une nouvelle réglementation européenne (Digital Services Act), qui entrera en vigueur fin août.
