Une décision de justice confirme le blocage du test mené par Google sur le retrait de contenus

Dans un communiqué jeudi, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) indique se « réjouir » de la décision du Tribunal des activités économiques de Paris qui fait droit à sa demande et confirme le blocage en France (sous astreinte de 900 000 euros par jour) du test mené par Google. L'expérimentation consiste à ce que Google retire de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de ses utilisateurs. Elle été menée dans huit autres pays (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne). Pour le SEPM, le test vise « à interdire l’accès à la presse à un nombre indéterminé de citoyens ».

En janvier dernier, Google faisait valoir que le test permet de mesurer à quel point les contenus de presse lui apportait du trafic, en comparant les comportements du 1% d'utilisateurs qui en sont privés à ceux des utilisateurs qui y ont encore accès. A l'inverse, le SEPM y voyait un moyen de « dévaluer » la contribution de la presse au moteur de recherche et « d'amoindrir » la rémunération qu'il verse aux journaux au titre des droits voisins du droit d'auteur.

Avec cette décision rendue, le SEPM dit « espérer » que celle-ci sera « de nature à dissuader à l’avenir les plateformes de recourir à de telles mesures d’intimidation visant à dévaloriser l’apport de la presse à leur propre modèle économique ». Et que cette décision « constitue une victoire majeure pour la situation de la presse en Europe et très directement pour l’ensemble des citoyens français et leur droit à l’information ». Pour sa part, un porte-parole de Google y a vu « un précédent inquiétant (...) alors que le gouvernement français, il y a à peine une semaine, appelait l'Europe à accélérer l'innovation ».

Toutefois, cette interdiction n'est pas définitive : le tribunal la prononce « dans l'attente de la décision de l'Autorité de la concurrence », que le SEPM a saisie le 15 janvier, parallèlement à la procédure en justice. Le syndicat, qui représente 500 magazines, estime que le test est contraire aux engagements souscrits par Google en 2022 auprès de l'Autorité dans le

cadre d'un accord sur les droits voisins.