Audiovisuel public : l’ARCOM plaide pour un renforcement des coopérations
L'Arcom appelle à "renforcer" les coopérations entre les médias audiovisuels publics et souligne "l'importance" d'un financement pérenne du secteur, plongé dans l'incertitude depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, dans un avis publié au Journal officiel.
Le régulateur insiste sur "le rôle essentiel" de l'audiovisuel public, dans cet avis "favorable" aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (France 24, RFI) pour la période 2024-2028, "sous réserve" de diverses "observations". L'audiovisuel public "doit être adossé à des ressources garantissant son indépendance tout en poursuivant la stratégie de convergence entre ses différentes composantes", fait valoir le régulateur "dans les circonstances actuelles". L'Arcom fait notamment référence au projet de fusion de l'audiovisuel public en 2026, porté par la ministre de la Culture sortante Rachida Dati, remis en cause par la convocation d'élections législatives anticipées en juin. "Les projets visant à renforcer les synergies et les coopérations entre" les trois groupes "se doivent d'être poursuivis et amplifiés, à l'image" de la marque commune ICI qui doit réunir à terme France Bleu et France 3, estime le régulateur.
Quid du financement ?
L'Arcom déplore que les trois COM ne "décrivent pas suffisamment les projets de coopération", ni n'évoquent "la mise en place de structures de pilotage et de gouvernance communes" dédiées. L'autorité préconise également une coopération "plus volontariste" sur le numérique, estimant "indispensable de faire émerger un accès en ligne unique à l'ensemble de l'audiovisuel public". Autre question, plus urgente, celle du financement, "élément déterminant de son indépendance, laquelle concourt" à "la liberté de communication". Depuis la fin de la redevance en 2022, l'audiovisuel public est financé par une fraction de TVA selon un mécanisme temporaire, jusqu'à fin 2024. En parallèle du projet de fusion, les députés Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (LR) avaient préparé un texte devant assurer au secteur un financement pérenne, via un "prélèvement sur recettes" du budget de l'Etat, rendu caduc par la dissolution.
En juillet, les sénateurs LR Cédric Vial et Roger Karoutchi et centristes Catherine Morin-Desailly et Laurent Lafon ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi organique visant à pérenniser le financement par une fraction de TVA. Également soumis pour avis au Parlement, les COM négociés avec l'Etat devront être approuvés par les instances de gouvernance internes des entreprises concernées. Ces COM étaient initialement attendus en 2023, mais leur élaboration a pris du retard.
