Lanceurs d'alerte : une proposition de loi pour renforcer leur protection arrive au Sénat
Une proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte arrive mercredi dans l'hémicycle du Sénat à majorité de droite, sous le regard inquiet des associations qui dénoncent les mesures "régressives" adoptées par les sénateurs en commission. Adopté en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale en novembre, le texte sera débattu pendant deux jours au palais du Luxembourg. Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et les associations, la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman (MoDem) prévoit de mieux définir le statut des lanceurs d'alerte et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, et faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres. Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen. Et entend corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine - dite "Sapin II" - de 2016. Mais en commission, les sénateurs sont revenus sur plusieurs dispositions clé du texte, au point que les acteurs impliqués dans la défense des droits des lanceurs d'alerte parlent de "dynamitage". Ils accusent même les sénateurs de revenir sur les acquis de la loi Sapin II et de violer les exigences de la directive européenne que cette loi a vocation à transposer. La Maison des Lanceurs d'Alerte, qui fédère des organisations, associations et syndicats, a appelé à "un rassemblement citoyen" mercredi matin devant le Sénat. L'organisation annonce "la participation de lanceurs d'alerte" et dénonce "les propositions régressives soumises au vote des sénateurs qui constituent des attaques extrêmement inquiétantes aux droits des lanceurs d'alerte et à la liberté d'informer et d'alerter".
Le texte adopté par les députés définit le lanceur d'alerte comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France. Les sénateurs ont réécrit cette définition, en supprimant la notion de "menace ou préjudice pour l'intérêt général", remplacée par celle "d'actes ou d'omissions allant à l'encontre des objectifs poursuivis par les règles de droit". Une autre modification qui inquiète les associations concerne la protection des "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte. Ne seraient plus reconnus comme facilitateurs que des personnes physiques. La rapporteure Catherine Di Folco (LR) a estimé "indispensable d'imposer des garde-fous, afin que le régime ne soit pas détourné de ses finalités par des officines qui chercheraient à déstabiliser les administrations ou les entreprises françaises". Les sénateurs sont également revenus, en commission, sur l'irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte. Ils ont précisé qu'elle ne s'étendrait pas aux "atteintes à la vie privée" (par exemple, la violation de domicile) ou aux "atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données". Après l'examen du texte en commission, il y a un mois, la Défenseure des droits avait évoqué "un net recul" par rapport au texte adopté par les députés. Selon Claire Hédon, la nouvelle définition de l'alerte "fragilise le régime de protection". "Le texte est également en régression sur l'aide financière qui peut être apportée aux lanceurs d'alerte", avait-elle relevé. Près de 80 amendements ont été déposés, essentiellement par la gauche pour tenter de revenir sur les modifications apportées en commission. Le Sénat examinera en même temps une proposition de loi organique qui élargit les missions du Défenseur des droits aux lanceurs d'alerte. Si les sénateurs restent en séance sur leur version, et qu'ensuite députés et sénateurs ne parviennent pas à un compromis, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
