Lanceur d’alerte : le Sénat adopte en 1ère lecture l’amélioration de leur protection
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, avec des ajustements, mais en conservant la définition du lanceur d'alerte proposée par les députés, le cœur du texte. Dans l'hémicycle, les sénateurs ont sérieusement arrondi les angles par rapport à la rédaction de la commission, qui avait heurté les associations. Le texte a été voté par 242 voix pour et 91 contre, la gauche le jugeant encore insuffisant. "Je ne crois pas que nos divergences avec les députés sont insurmontables et j'ai bon espoir de parvenir à un accord en commission mixte paritaire", a déclaré la rapporteure LR Catherine Di Folco. Si députés et sénateurs ne trouvaient pas de compromis, l'Assemblée nationale aurait le dernier mot. Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d'État et les associations, la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman (MoDem) prévoit de mieux définir le statut des lanceurs d'alerte et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, et faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres. Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen. Et entend corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine - dite "Sapin II" - de 2016. Elle avait été votée à l'unanimité par l'Assemblée. "Dans un souci de compromis", selon Mme Di Folco, le Sénat a finalement conservé la définition du lanceur d'alerte proposée par les députés : "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France. La rapporteure a néanmoins tenu à introduire par ailleurs un critère de "gravité" dans le cas "d'une divulgation publique directe, sans signalement préalable". Concernant la protection des "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, le Sénat a maintenu son opposition à l'intégration voulue par les députés des personnes morales comme les associations. Sur la question de l'irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte, la Haute assemblée a accepté un amendement du gouvernement avec l'assurance qu'elle ne s'étendra pas aux "infractions pénales commises pour l'obtention illicite des informations". "Les lanceurs d'alerte jouent un rôle essentiel dans notre démocratie", a souligné Mme Di Folco. Mais "protéger les lanceurs d'alerte, ce n'est pas laisser place à la loi de la jungle ni autoriser de prétendus justiciers à avoir recours à des méthodes de délinquants", a-t-elle déclaré. À gauche, la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a regretté que malgré les correctifs apportés en séance, la version du Sénat reste "en-dessous de ce qui avait été voté à l'Assemblée". "On a encore des progrès à faire", a estimé la centriste Nathalie Goulet, mettant sur la table la question de la création d'un fond d'indemnisation pour les lanceurs d'alerte.
