Contrefaçon de produits LVMH : eBay échappe pour l'instant à la condamnation

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose depuis plusieurs années le site américain au géant français du luxe. La Cour de cassation a annulé jeudi une partie de la condamnation du site de vente aux enchères eBay pour contrefaçon de produits LVMH et décidé que le dossier serait rejugé par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris hier par une dépêche de l'AFP.

Elle a qualifié « d'impropres » les motifs sur lesquels s'était appuyée la Cour d'Appel pour « établir que le site eBay.com s'adressait directement au public de France ». En septembre 2010, la Cour d'Appel de Paris avait confirmé la condamnation d'eBay pour contrefaçon, mais avait réduit de 38 à 5,7 millions d'euros le montant des dommages et intérêts pour avoir vendu, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Si la Cour de Cassation confirme les dommages et intérêts prononcés contre eBay pour ses sites eBay.fr et eBay.co.uk, elle les annule pour le site eBay.com. La Cour d'Appel de Paris devra donc  rendre une nouvelle décision et de recalculer le montant des dommages et intérêts qui n'avaient pas été détaillés par site.