Sénat : la commission des Affaires européennes à "la reconquête de la souveraineté numérique"

La Commission avait en effet au préalable adopté à l’unanimité, sur le rapport de Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix Contat, une proposition de résolution européenne déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat appelant à une application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne. Si la commission souligne la nécessité de ce cadre dans la lutte contre les ingérences étrangères via les réseaux sociaux, elle appelle néanmoins « à beaucoup plus de diligence » dans le traitement des enquêtes européennes au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Elle estime également que la Commission européenne « n’exploite pas suffisamment tous les outils qui lui ont été accordés par les textes, cette frilosité desservant ses ambitions », pointe-t-elle encore.

Création d’un centre d’expertise européen de veille

Concrètement, la commission propose « une meilleure association des autorités de contrôle nationales chargées de l’application du DSA », l’ARCOM en France, aux enquêtes en cours ainsi que la création d’un centre d’expertise européen de veille et de détection des ingérences numériques étrangères facilitant la coopération entre États membres en matière de lutte contre les ingérences étrangères. De même, la commission appelle à réformer le régime européen de responsabilité des fournisseurs de services en ligne afin de créer « une responsabilité renforcée, proche de celle des éditeurs, pour les plateformes utilisant des algorithmes d’ordonnancement des contenus ». Les sénateurs entendent également « favoriser » la création d’offres alternatives « en encourageant » au niveau européen le développement d’outils souverains fondés sur des règles « éthiques rigoureuses ».

Ils appellent également à travailler sur la portabilité et l’interopérabilité des données, « dans le respect du RGPD », soulignent-ils. Sur ce point, ils pointent l’importance de l’interopérabilité des algorithmes, « permettant à tout utilisateur de choisir ceux qu’il souhaite, quelles que soient celles mises à disposition dans un système d’exploitation ». Enfin, la commission des affaires européennes dit se « réjouir » de la réforme annoncée de la directive sur les marchés publics qui permettra de donner la préférence aux produits européens dans les marchés publics de certains secteurs stratégiques, et appelle à considérer le numérique comme l’un de ces secteurs.

Enfin, les sénateurs de la commission ont appelé « au doublement », à l’occasion du prochain cadre financier pluriannuel, du budget du programme-cadre européen de recherche et d’innovation « Horizon Europe » assorti de programmes de développement transnationaux dans l’IA ou le quantique, « pour que l’Europe ait les moyens de ses ambitions ». Dans les faits, la proposition de résolution européenne est désormais renvoyée à la commission des lois, qui dispose d’un mois pour s’en saisir. À défaut, le texte de la commission des affaires européennes sera considéré comme adopté par le Sénat.