Référentiel d’écoconception des services numériques : ARCEP et ARCOM lancent une consultation publique

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L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) annoncent, en lien avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’INRIA, le lancement conjoint d’une consultation publique sur la construction d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Avec pour objectif de publier la version finale de celui-ci d’ici début 2024, la consultation entend permettre la mise en place « d’un socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques » (éditeurs, développeurs, fournisseurs), indiquent les deux instances.

Ces dernières affichent ainsi une série d’ambitions comme la conception des services numériques « plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux » mais aussi la promotion d’une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies « de captation de l’attention de l’utilisateur déployées par certaines plateformes en particulier ». De même, elles appellent de leurs vœux la diminution des ressources informatiques mobilisées y compris en optimisant le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques. Tout comme accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques. Les parties prenantes ont jusqu’au 9 novembre prochain pour soumettre leurs avis. Un atelier de concertation technique sera par ailleurs organisé le 30 octobre à l’ARCEP en collaboration avec l’Institut pour un numérique responsable.

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