Droit d’auteur : Google toise les éditeurs de presse

L'application de la réforme européenne du droit d'auteur tourne au bras de fer entre Google et la France : le moteur de recherche refuse de rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation d'extraits de leurs contenus, mais ne les reprendra plus sans leur accord, une position jugée inadmissible par le gouvernement. Google a en effet annoncé de nouvelles règles qui s'appliqueront le mois prochain en France, en application d'une loi adoptée cet été dans l'Hexagone, qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d'auteur. La France est le premier pays membre de l'UE à appliquer cette directive, adoptée fin mars. Cette loi instaure notamment un "droit voisin" au profit des éditeurs de presse (qui publient journaux et magazines) et agences de presse. Une mesure censée les aider à faire rémunérer la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs, pour compenser l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles, tandis que les géants du Net, dont Facebook et Google, se taillent la part du lion des revenus publicitaires en ligne.

Cette directive avait fait l'objet d'une intense bataille de lobbying à Bruxelles, avec une mobilisation sans précédent des GAFA, qui avaient notamment argué qu'elle réduirait la liberté d'expression sur internet. Les entreprises de médias avaient au contraire plaidé la nécessité d'obtenir une compensation financière de la part des agrégateurs d'info qui reprennent gratuitement leurs informations alors que celles-ci leur coûtent de plus en plus cher à produire. Mais les règles présentées par Richard Gingras, vice-président de Google chargé de l'information, pour se conformer à la loi française, ont fait bondir les médias et le gouvernement.

Pas de rémunération

Dans ce nouveau système, les éditeurs de presse basés en Europe devront désormais décider individuellement si, en France, des extraits de leurs infos (textes, vidéos...), ou "snippets", et autres images miniatures (appelées aussi vignettes ou "thumbnails") continueront d'apparaître à côté des liens renvoyant vers leurs sites. Et ce, tant dans les résultats du moteur de recherche que dans Google Actualités. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront sans qu'ils soient rémunérés. S'ils le refusent, ces extraits et mini-images ne s'afficheront plus dans les résultats du moteur de recherche, qui n'incluront dans ce cas qu'un titre et un lien "sec" vers les infos des éditeurs. Mais les actualités de ces médias continueront tout de même à être référencées, assure Google, même si ces éditeurs de presse risquent de voir le trafic vers leurs sites diminuer.

Si Google n'a pas brandi l'arme d'une fermeture totale de Google Actualités (la version française de Google News), comme il l'avait fait en 2014 en Espagne, la pilule est difficile à avaler pour les éditeurs, qui voient ainsi se réduire les espoirs de retombées liées au droit voisin. "C'était prévisible, Google ne souhaite pas collaborer de façon constructive. On pouvait s'attendre à cette sorte de chantage", a commenté Joy de Looz-Corswarem, chargée des questions européennes au sein de l'European Magazine Media Association (EMMA) et de l'European Newspaper Publisher's Association, interrogée par l'AFP à Bruxelles.

« Inacceptable » selon France Riester

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a carrément jugé cette proposition de Google "inacceptable", et va chercher une solution avec ses homologues européens.  L'instauration d'un droit voisin doit "permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. (...) La proposition de Google n'est évidemment pas acceptable", déclare-t-il dans un communiqué. Google, à l'inverse, assure que ses nouvelles règles sont dans l'intérêt des internautes, empêchant que les résultats de recherche soient faussés par des considérations commerciales. "Nous n'avons jamais payé pour inclure des résultats dans les recherches et nous ne payons pas pour inclure des liens dans les résultats", car "cela saperait la confiance de nos utilisateurs", assure Richard Gingras. En outre, Google met en avant son aide aux médias, tout d'abord par l'énorme trafic qu'il apporte à leurs sites, et par ses nombreuses formations, services et programmes de soutien à la presse, comme la Google News Initiative, un fonds d'aide à l'innovation.

L’APIG réagit

De son côté, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) qui regroupe l’ensemble des familles de presse (nationale, régionale, hebdomadaire, magazine, gratuite…) a fait part de sa « stupéfaction » et de sa « colère » pour une décision de Google qui n’a « donné lieu à aucun échange ni aucune concertation ». Pour l’Alliance, la position de Google apparaît « comme un véritable contournement de l’esprit de la loi française et plus largement de la directive européenne ». Elle marque « encore une fois », toujours selon son communiqué, « la volonté de Google de ne pas respecter les règles et d’abuser de sa position dominante pour imposer sa propre loi ». Ensemble, les éditeurs de presse de l’Alliance entendent « réagir et mettre tout en œuvre pour qu’un véritable partage de la valeur avec les plateformes et les principaux acteurs numériques devienne une réalité », forts « du soutien du Gouvernement et des parlementaires ainsi que celui de leurs confrères éditeurs européens ». Pour sa part, Carlo Perrone, président de l'association des éditeurs européens de journaux (ENPA), a dénoncé un « coup de force » et un « diktat inacceptable » qui place « les médias devant un fait accompli : soit ils donnent au géant américain leur contenu gratuitement, soit ils seront fortement pénalisés par le moteur de recherche ».