Données des plateformes : l’ARCOM encourage les chercheurs à contribuer à une consultation publique

Dans un communiqué vendredi, l’ARCOM dit « encourager » les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée le 29 octobre dernier par la Commission européenne sur l’accès aux données des grandes plateformes en ligne. Le régulateur rappelle en effet que le règlement européen sur les services numériques (RSN) qui vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’UE, impose à toutes les plateformes des obligations nouvelles en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et de transparence sur leur fonctionnement. Plus précisément, l’article 40 du règlement prévoit même un mécanisme permettant l’accès aux données des grandes plateformes en ligne pour des chercheurs agréés par les coordinateurs des services numériques. « Les travaux menés par les chercheurs sont donc essentiels pour établir le comportement effectif des plateformes, caractériser leurs effets sur nos sociétés, et ainsi pouvoir adapter la régulation aux enjeux de son époque. Ces travaux constituent des outils nécessaires à la compréhension des transformations de nos démocraties à l’ère numérique », justifie l’ARCOM. L’instance insiste encore sur « l’importance » de la contribution des chercheurs pour « la bonne mise en place de la procédure d’agrément », et invite donc à répondre directement à la consultation publique de la Commission européenne, ou bien à lui transmettre leurs observations qui seront relayées à la Commission, d’ici au 26 novembre, dernier jour de la consultation publique.