Accès aux données : 17 plateformes dans le viseur de la Commission européenne
La Commission européenne a réclamé jeudi des explications à 17 grandes plateformes en ligne, dont Amazon, Google et TikTok, suspectées de ne pas respecter l'obligation d'ouvrir leurs données à des chercheurs de l'UE.
L’accès "des chercheurs aux données est essentiel pour garantir la surveillance des plateformes" dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), a expliqué la Commission dans un communiqué. L'obligation d'offrir à des "chercheurs agréés" un accès aux données "sans retard injustifié" fait partie des obligations introduites l'an dernier par le DSA pour une vingtaine d'acteurs dominants du secteur, a rappelé l'exécutif européen qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l'UE. La Commission souligne que le sujet est "particulièrement important" à l'approche des élections européennes et en général pour s'assurer de l'absence de "contenus illicites" qu'il s'agisse de diffusion d'informations ou de biens vendus sur internet. L'accès aux données est un sujet très sensible pour les géants de l'internet qui gardent autant que possible le secret autour des algorithmes au coeur de leur modèle économique. La mise en garde de Bruxelles était adressée jeudi à 17 services en ligne : AliExpress, Amazon Store, AppStore, Bing, Booking.com, Facebook, Google Search, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, YouTube et Zalando.
Une réponse avant le 8 février
Ces plateformes doivent répondre avant le 8 février à des questions de la Commission sur les mesures prises pour se conformer à leurs obligations. "En fonction de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes", a-t-elle expliqué. Cette demande d'informations ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la règlementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause. En cas de réponses insatisfaisantes, la Commission européenne peut décider d'ouvrir une "enquête formelle" comme elle l'a fait pour la première fois le 18 décembre contre le réseau social X (anciennement Twitter). L'accès insuffisant aux données accordé aux chercheurs faisait partie des motifs invoqués contre l'entreprise d'Elon Musk, tout comme le faible nombre de modérateurs ou des signalements insuffisants de contenus illicites.
