Renouvellement TNT : après Le Média et NRJ 12, C8 saisit le Conseil d'Etat
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 février, a annoncé jeudi son propriétaire Canal+. "C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom" et "a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension", explique le groupe dans un communiqué. C8 considère que sa situation "est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans". "La décision de l'Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l'Arcom", estime Canal+, dénonçant une mesure "inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005". Chaîne la plus sanctionnée du PAF, avec 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, C8 se dispute avec TMC le statut de 1ère chaîne de la TNT et revendique plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés quotidiens.
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky). Les chaînes toujours en lice n'obtiendront leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année.
Plusieurs recours auprès du Conseil d'Etat
NRJ 12, écartée de la procédure de renouvellement des fréquences TNT, a également annoncé mercredi "saisir le Conseil d'Etat en référé et au fond pour obtenir respectivement, la suspension puis l'annulation de la mesure de pré-sélection de l'Arcom". La chaîne aux audiences faibles programme essentiellement des rediffusions. La rédaction digitale Le Média a également dénoncé la décision de l'Arcom de ne pas retenir son projet "Le Média TV". Le Il a entamé mi-septembre deux procédures à l'encontre de l'Arcom : “la première - sur le fond - aux fins d’annulation de cette décision de présélection, la seconde – en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative - ayant pour objet de solliciter du Conseil d’État qu’il suspende l’exécution de sa décision”.
