Données personnelles : Meta pourrait encourir une amende de 12 Mds € par l’UE
L'UE a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta en estimant que le champion des réseaux sociaux ne respectait pas les règles européennes d'utilisation des données personnelles pour la publicité ciblée.
Meta est contraint de demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire. Pour s'y conformer, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de ses plateformes Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la pub. En revanche, s'ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données. "Meta a forcé des millions d'utilisateurs à travers l'UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s'agit d'une violation" du règlement sur les marchés numériques (DMA), a déclaré le commissaire au numérique Thierry Breton, sur X. Le DMA, entré pleinement en application début mars, "est là pour redonner aux utilisateurs européens le pouvoir de décision sur leurs données", a-t-il souligné. Meta affirme de son côté que son modèle d'abonnement "est conforme au DMA". "Nous nous réjouissons de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête", a déclaré un porte-parole du groupe.
La Commission estime cependant que le modèle de Meta ne respecte pas le règlement de l'UE, en particulier car il "ne permet pas aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles" entre ses différentes plateformes. L'exécutif européen a souligné, dans un communiqué, que les géants de la tech, comme Meta, ont pu "imposer à leur vaste base d'utilisateurs des conditions de service leur permettant de collecter une quantité importante de données personnelles. Cela leur a conféré des avantages potentiels par rapport à leurs concurrents". Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a salué l'annonce de la Commission, y voyant "une bonne nouvelle pour les consommateurs utilisant Facebook et Instagram qui, depuis novembre dernier, se voient proposer des choix déloyaux quant à l'utilisation de leurs données". Plusieurs associations avaient déposé des plaintes ces derniers mois. La prise de position de la Commission formulée lundi fait suite à l'ouverture d'une enquête le 25 mars. Elle constitue la deuxième mise en cause d'un géant du numérique dans le cadre du DMA. La Commission européenne avait déjà épinglé la semaine dernière Apple, dont la boutique d'applications App Store violerait les règles de concurrence européennes.
Meta peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d'ici fin mars 2025. Meta pourrait alors écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial qui a atteint environ 125 milliards d'euros l'an dernier : soit une sanction pouvant dépasser 12 milliards d'euros si le groupe de Mark Zuckerberg ne se conformait pas aux règles de l'UE. Le DMA, qui permet d'agir plus vite et plus fort contre les abus de concurrence des géants du numérique, a été introduit pour protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et offrir plus de choix aux consommateurs. Outre Apple, le nouveau règlement s'applique à quatre autres mastodontes américains - Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft - mais aussi au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ainsi qu'à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking. Une enquête visant Alphabet (Google) a également été ouverte pour violation du DMA.
