Litige entre des journaux et X sur les droits voisins : la décision repoussée
La justice a repoussé au 23 mai sa décision en référé dans le litige entre le réseau social X (ex-Twitter) et des médias, dont Le Monde, Le Figaro et l'AFP, qui réclament une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus, a-t-on appris de source judiciaire. Initialement attendue le 14 mai, après l'audience du 4 mars, cette décision du tribunal judiciaire de Paris porte sur le droit voisin au droit d'auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes internet. Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels.
L'été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Echos-Le Parisien et l'AFP ont assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. Une médiation a ensuite échoué. Lors de l'audience, les groupes de presse ont à nouveau réclamé les données chiffrées et statistiques permettant de calculer des droits voisins. A l'inverse, l'avocate de X a soutenu que le réseau social, racheté par le milliardaire américain Elon Musk en octobre 2022, n'était "pas assujetti" au droit voisin, car il reposait "sur ce que postent les utilisateurs". Elle a souhaité que le litige ne soit pas tranché en référé, c'est-à-dire en urgence, mais sur le fond ultérieurement.
