L’Autorité de la concurrence se réjouit de la mise à jour du “marché pertinent”

Commission européenne

L’Autorité de la concurrence s’est félicitée de l’adoption par la Commission européenne le 8 février d’une version révisée de sa définition du “marché pertinent”. Cette “notice” permet d'identifier le périmètre où s’exerce une potentielle concurrence. "Elle a pour but d’accroître la transparence de la politique et du processus décisionnel de la Commission en matière de mise en œuvre des règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles et aux concentrations et d'aider les entreprises à mieux anticiper la possibilité que la Commission puisse conclure qu’une opération déterminée soulève des problèmes de concurrence", développe l'instance européenne. Elle n’avait pas évolué depuis 1997.

“Cette actualisation, à laquelle l’Autorité a pris part, offre davantage d’orientations et de transparence aux entreprises, tout en assurant une meilleure prise en compte des évolutions de l’économie”, indique l'Autorité de la concurrence. Cette nouvelle définition offre, entre-autres, un périmètre plus large des paramètres de concurrence comme l'innovation ainsi que la qualité des produits et services.

À lire aussi

Filtrer par