Les allégations environnementales trop vagues n’auront plus droit de cité
Eurodéputés et États membres se sont mis d'accord dans la nuit de mardi à mercredi pour interdire les allégations environnementales "génériques", vagues et trompeuses sur les étiquettes et publicités, tout en luttant plus efficacement contre l'"obsolescence" prématurée des produits.
Ainsi, "Produit vert", "biodégradable", "neutre pour le climat", "écologique"... Le texte conclu par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen interdit ces expressions imprécises si elles ne sont pas accompagnées de preuves détaillées. Le texte adopté interdit également les allégations d'impact environnemental neutre ou positif fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à des plantations d'arbres, pratique inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l'entreprise. Pour lutter contre "l'obsolescence précoce", d'autres "pratiques trompeuses" seront désormais bannies, comme les affirmations non étayées sur la durée de vie alléguée du produit ou le fait de présenter un bien comme réparable alors qu'il ne l'est pas ou difficilement. La législation interdit également les mécanismes incitant à remplacer plus tôt que nécessaire les "consommables" (cartouches d'encre d'imprimante, par exemple), les mises à jour logicielles inutiles, ou l'obligation injustifiée de devoir acheter des pièces de rechange ou accessoires auprès du producteur d'origine au détriment d'autres fabricants.
Seuls seront autorisés les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification approuvés ou établis par les autorités. Un nouveau label harmonisé européen sera élaboré pour attester d'une durée de garantie étendue au-delà des délais réglementaires, et les informations sur la garantie devront être plus visibles, alors que de nombreux consommateurs ignorent les obligations légales existant dans ce domaine. "Cela permettra d'indiquer clairement quels produits durent le plus longtemps, facilitant l'achat de produits plus durables", a noté l'eurodéputée socialiste croate Biljana Borzan, rapporteure du texte. "C'est la première fois qu'un texte interdit la pratique de l'obsolescence prématurée et offre un recours concret aux consommateurs. Que la charge de la preuve repose enfin sur les vendeurs est un signal fort pour notre marché intérieur", s'est félicité l'élu Vert David Cormand. "De l'alimentation aux textiles, les consommateurs sont perdus dans une jungle d'allégations vertes. Les nouvelles règles mettent un peu d'ordre", a réagi Ursula Pachl, directrice-générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Elle a applaudi notamment l'interdiction des allégations de neutralité carbone : "Il n'existe pas de fromage, de bouteilles en plastique, de vols d'avions neutres en CO2 : c'est du greenwashing pur et simple, l'écran de fumée donnant l'impression que les entreprises agissent". "L'UE envoie un signal fort : l'ère des compensations est révolue, les crédits carbone ne peuvent pas compenser l'impact des acheteurs", abonde l'ONG CarbonMarketWatch.
Le texte doit encore recevoir le feu vert formel des eurodéputés et des Vingt-Sept avant d'entrer en vigueur, avec un délai de deux ans pour transposition dans le droit des États. Il s'agit d'une première étape avant un second projet de législation plus ambitieux contre l'écoblanchiment. Proposé par la Commission en mars et encore en cours de négociations, il vise à interdire l'ensemble des affirmations qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles et scientifiques, disponibles via un QR code ou sur un site internet, avec des sanctions "dissuasives" en cas de manquement.
