Netflix France s’accorde avec les organisations professionnelles de l’audiovisuel
Dans un communiqué commun jeudi, des organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (USPA, SPI, AnimFrance, SATEV, SEDPA, SACD et SCAM) annoncent la conclusion d’un accord avec Netflix France dans le cadre des obligations d’investissement dans l’audiovisuel issues du décret SMAD. Dans les faits, l’accord oblige le service de SVOD à consacrer 100% de ces nouvelles obligations à des œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création, spectacle vivant, vidéos-musiques) à compter de 2023 ; à porter son investissement en matière d’œuvres d’expression originale française à 85% et à 68% pour les œuvres indépendantes d'ici 2026 ; à doubler son engagement de diversité pour atteindre 10% de son obligation dans les œuvres audiovisuelles, dont 5% dans le documentaire de création et 5 % dans l’animation. Le contrat entre les parties est conclu pour une durée initiale de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2026 et a vocation à être repris dans la convention entre Netflix et l’ARCOM.
En attendant Disney+
Ce que confirme jeudi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui s’est ainsi félicitée jeudi de la signature de cet accord qui sera, donc, « traduit prochainement » dans la convention qui lie Netflix à l’instance. Elle rappelle dans la foulée que lors de l’officialisation de conventions, comme de celles passées avec Amazon pour Amazon Prime Video et Disney pour Disney+, en décembre 2021, « le régulateur avait appelé à ce que ces textes soient complétés et enrichis par des accords interprofessionnels ». Ce qui est aujourd’hui aussi bien acté avec Amazon Prime Video et Netflix. L’ARCOM se dit également « confiante » dans « l’aboutissement prochain » des discussions entre les organisations professionnelles et Disney+.
