Sécurité nationale : conservation de certaines données électroniques pendant 1 an
Les opérateurs de communications électroniques devront conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un an à compter de mercredi, selon un décret paru mardi au Journal officiel, qui justifie cette mesure par la "menace grave et actuelle contre la sécurité nationale".
Ces données de connexion sont notamment "les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication", ou encore "les données techniques permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication", selon ce décret signé par la Première ministre Elisabeth Borne. Ce décret est pris "aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale", vu "la menace grave et actuelle" qui pèse contre elle, justifie le texte. Ce décret renouvelle un dispositif mis en place en octobre 2021 par un précédent texte pour la même durée, et qui arrivait à expiration.
