Droit d’auteur : Meta signe avec la SCAM

Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) pour rémunérer les auteurs d'œuvres audiovisuelles visionnées sur ses plateformes en France, en Belgique et au Luxembourg, ont annoncé les deux parties mardi.  Cet accord concerne uniquement des "œuvres du réel", c'est-à-dire par exemple des documentaires ou des reportages, car les œuvres de fiction ne font pas partie du répertoire géré par la société d’auteurs. En vertu de cet accord, Meta dispose d'une licence concernant les œuvres du répertoire de la Scam sur ses plateformes. Des outils numériques sont utilisés pour repérer les contenus concernés et savoir quand et comment ils sont partagés, y compris s'il s'agit d'extraits et non de l'œuvre en intégralité. Le montant de la rémunération des auteurs n'a pas été précisé. La Scam rassemble au total 49.000 auteurs (audiovisuel, radio, littérature, journalisme, photographie, etc.). Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d'auteur (plus de 112 millions d'euros en 2020).