Droit TV : vers un allongement de la liste des évènements sportifs « d'importance majeure »
Les ministères des Sports et de la Culture ont annoncé vendredi leur volonté de "moderniser" la liste des évènements sportifs dits "d'importance majeure" qui doivent être accessibles à tous les téléspectateurs en y intégrant plus de sport féminin et de parasport. Cette liste fixée par un décret de 2004 comprend actuellement 21 événements*, comme les JO, le tournoi des Six Nations, les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football, le Tour de France masculin ou encore le Grand Prix de France de Formule 1. En vertu de cette réglementation, une chaîne payante ne peut pas se réserver l'exclusivité de la retransmission de l'un de ces événements et les chaînes gratuites nationales doivent pouvoir en obtenir les droits de retransmission. La liste "est élaborée conjointement par le ministère de la Culture et le ministère chargé des Sports en concertation avec les professionnels des secteurs audiovisuel et sport", ont fait savoir vendredi les deux ministères dans un communiqué commun. "Faisant le constat de l'engouement croissant des téléspectateurs pour les compétitions féminines et le parasport en particulier, le gouvernement soumet à une nouvelle consultation des professionnels des secteurs concernés une liste modernisée qui intègre notamment les Jeux paralympiques et soutient une plus grande visibilité du sport féminin", ont-ils précisé. La consultation durera "un mois" et la liste sera ensuite soumise à la Commission européenne qui doit la contrôler et la valider. Récemment, lors du débat de la proposition de loi LREM sur le sport, un amendement LR en vue d'inclure les "pendants" féminins des grandes compétitions et les Jeux paralympiques a été adopté. À cette occasion, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait indiqué qu'elle avait entamé une réflexion avec Roselyne Bachelot pour modifier le décret. La question de la révision de cette liste est sur le tapis depuis plusieurs années.
*: Les 21 événements considérés d'importance majeure : les Jeux olympiques d'été et d'hiver, les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA), le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football, les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football, la finale de la Coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe, la finale de la Ligue des champions de football, la finale de la Coupe de France de football, le tournoi de rugby des Six Nations, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby, la finale du championnat de France de rugby, la finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe, les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros, les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l'équipe de France de tennis y participe, le Grand Prix de France de formule 1, le Tour de France cycliste masculin, la compétition cycliste Paris-Roubaix, les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe et les championnats du monde d'athlétisme.
