Droit voisin : un contrat de près de 63M€ entre Google et l’APIG
Les tenants et les aboutissants financiers des contrats étaient jusqu’alors confidentiels. Mais le sujet étant particulièrement chaud, il était presque fatal que quelques langues se délient et que des documents officiels fuitent. Selon Reuters vendredi, dans le cadre de l’accord autour des droits voisins en France conclu début janvier entre Google et l’Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse français, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux (121 éditeurs), stipulerait le versement montant global de 76 millions $ (62,7 millions € environ) sur 3 ans. Dans le détail, il serait de 22 millions $ par an auxquels s’ajouteraient 10 millions $. Un dernier montant qui comprendrait en échange « l'engagement des éditeurs de ne pas poursuivre en justice (Google) pour droits d'auteur pendant trois ans », selon les documents consultés par Reuters. La répartition par titres n'est en revanche pas connue. Toujours selon l’agence de presse, Le Monde, Le Figaro ou encore Libération qui ont quant à eux signé un accord distinct de celui de l’APIG en novembre 2020, ils pourraient se voir rétribuer par Google à hauteur d’un montant annuel de 3,6 millions $ (3 millions € environ) chacun, par an.
L’accord signé en janvier entre Google et l’APIG entendait fixer « le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" du syndicat, pour les publications reconnues « d'information politique et générale -IPG », expliquaient alors les signataires. Ces licences « couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase », un programme via lequel Google rémunère des contenus de presse.
