Franck Riester : la nouvelle loi sur l’audiovisuel présentée ‘’à l’été’’

A l’occasion de la présentation de ses vœux aux professionnels de la culture, le ministre de la Culture Franck Riester a indiqué qu’il présenterait « à l’été » en conseil des ministres la loi audiovisuelle. Car pour lui, il faut vite « nous adapter à la concurrence que font peser les nouveaux acteurs du numérique en les intégrant à notre système ». D’abord, en transposant la directive Service des médias audiovisuels (SMA) qui permettra de faire « contribuer » les services de vidéo à la demande au financement de la création et, ensuite, en « finalisant » la négociation de la directive Droit d’auteur, qui pourrait imposer aux plateformes de partage vidéo « une juste rémunération pour les contenus qu’elles diffusent, et un partage équilibré avec les auteurs », plaide-t-il. Enfin, en « rééquilibrant » la fiscalité affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), « entre acteurs traditionnels et nouveaux entrants ». Une réforme de la loi de 1986 à venir, donc, qui serait « l’occasion d’adapter la régulation aux nouveaux enjeux du numérique » puisque selon le ministre les Français « ne comprennent plus pourquoi les chaînes de télévision et de radio doivent respecter des règles strictes de protection du public, quand sont diffusés sans contrôle sur internet des propos haineux, racistes, antisémites, homophobes », pointe-t-il. M. Riester insiste : « nous ne pouvons plus accepter, aujourd’hui, le principe d’irresponsabilité des plateformes ». Bien sûr, l’audiovisuel public devra lui aussi s’adapter et devra surtout « transformer sa gouvernance et son organisation pour qu’il soit plus fort, au service de missions redéfinies ». À charge pour lui, de proposer une offre à la fois « distinctive, exigeante et attractive ». Quoi qu’il en soit, le ministre de la Culture veut un audiovisuel public « plus numérique, plus proche des Français, qui donne voix à la jeunesse, à la culture, aux Outre-mer, et qui contribue au rayonnement de la France dans le monde ».

Loi Bichet : modernisation sans remise en cause des principes fondateurs

Il appelle également de ses vœux l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse pour les rémunérer « si Google Actualité réutilise massivement les articles produits par nos journaux ». Et ambitionne pour 2019 une révision de la loi Bichet sur la distribution de la presse. Une loi qui devra être « modernisée (…) sans en remettre en cause les principes fondateurs », souhaite Franck Riester. Par ailleurs, le ministre de la Culture veut une France en pointe pour « lutter plus efficacement contre la circulation des infox », avec la récente loi contre la manipulation de l’information qui prévoit un renforcement de la transparence s’agissant notamment de la publicité politique. Une lutte qui ne pourra se faire sans le développement de l’éducation aux médias, ambitionne-t-il. Enfin, il rappelle le lancement d’une réflexion confié en octobre dernier à Emmanuel Hoog, ancien président de l’AFP, sur la création d’une instance de déontologie de la presse. Pour lui, une « instance (qui) peut être utile tant à la profession qu’à notre démocratie ». Mais « rien n’est décidé », assure-t-il, car « tout se fera dans le dialogue avec les professionnels ».