Questions autour du budget de l'Hadopi

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a déclaré hier qu'elle ne savait pas si le budget 2013 de l'Hadopi baisserait à 8 ou à 9 millions d'euros, quelques heures après que la présidente de la Haute Autorité eut évoqué le chiffre de 9 millions d'euros.

"Aujourd'hui Hadopi doit pouvoir mener à bien sa mission si on lui accorde un budget qui est déjà à minima de huit millions d'euros, mais qui est en discussion", a dit Mme Filippetti devant la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission pour la protection des droits de l'Hadopi, a de son côté annoncé mercredi que l'institution chargée de lutter contre le téléchargement illégal et d'encourager l'offre légale va bénéficier en 2013 d'un budget de 9 millions d'euros. "Le chiffre de neuf millions a été donné aujourd'hui. La discussion a lieu avec la haute autorité pour qu'ils me donnent l'évaluation précise de leurs besoins", a déclaré Mme Filippetti."Jusqu'à présent je n'ai pas reçu les éléments qui me permettent de dire s'il faut qu'ils aient huit ou neuf millions d'euros. On est en train de discuter sur la base d'éléments précis, chiffrés", a-t-elle ajouté. Le projet de loi de finances prévoyait 11 millions d'euros en 2012. Le ministère de la Culture a effectivement versé 10,3 millions cette année. Aurélie Filippetti, qui a vertement critiqué l'Hadopi à la rentrée et fait part de son intention de réduire son budget, a précisé que l'avenir de la Haute Autorité sera tranché à l'issue de la mission Lescure qui doit rendre ses conclusions en mars 2013. Cette mission a été chargée par le gouvernement d'une concertation sur la culture face aux enjeux du numérique. "Il n'y a aucune décision à prendre concernant Hadopi aujourd'hui, si ce n'est l'évaluation précise et sur des besoins réellement évalués du budget qui est nécessaire pour 2013. En tout cas, ils auront les moyens de fonctionner tout à fait correctement, tout en participant comme les autres à l'effort de redressement des finances publiques", a-t-elle conclu.