L'Arcep veut cultiver sa différence

Après le CSA avant-hier par la voix de Michel Boyon, son président, c'était au tour de l'Arcep de réagir hier au projet du gouvernement de fusionner les deux organismes. L'autorité a appeler à "garder à l'esprit les différences de finalité" entre les régulations des programmes audiovisuels et des réseaux télécoms, alors que le gouvernement envisage son rapprochement avec le CSA.

Dans un communiqué, l'autorité a jugé utile "de mener une réflexion globale sur la régulation de l'audiovisuel, des télécoms et de l'internet". Ainsi, "la diffusion des programmes audiovisuels s'effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire (...) ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux (...) ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l'audiovisuel", reconnaît-elle. Pour autant, fait-elle valoir, il faut "gard(er) à l'esprit les différences de finalité, d'intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux". Pour finir, l'Arcep se félicite néanmoins de la méthode retenue pour la réflexion sur un rapprochement avec le CSA, qui "prévoit de réfléchir d'abord à l'évolution des objectifs de la régulation puis aux conséquences à en tirer sur l'organisation des autorités de régulation".