vente-privee.com reconnue marque notoire

Cassant la décision du TGI de Paris, la marque vente-privee a été reconnue notoire par la Cour d’appel de Paris qui reconnait "vente-privee.com" en tant que marque. Cet arrêt infirme intégralement le jugement du TGI de Paris, lequel avait annulé la marque verbale «vente-privee.com». A cet effet, la Cour a reconnu que l’usage intensif de « vente-privee.com », en particulier sous sa forme semi-figurative, lui confère un caractère distinctif. « Nous avons avec vente-privee inventé en 2001 un nouveau modèle sur Internet. Depuis lors nous n’avons de cesse de construire notre marque qui fédère aujourd’hui 24 millions de membres dans 8 pays d’Europe. Nous sommes attaqués sur le nom de notre marque, par des concurrents qui ont fondé leur entreprise sur notre modèle ; ils utilisent les termes « vente privee » pour profiter de la notoriété de notre marque et détourner une partie de notre audience. C’est une décision très claire de la Cour. Si les termes de « vente privée » peuvent être utilisés dans leur acceptation courante, vente-privee.com est bien notre marque. » explique Jacques-Antoine Granjon, PDG et fondateur de vente-privee.com.