Protection des mineurs : l'UE ouvre une enquête visant TikTok et YouTube

Bruxelles a ouvert le 9 novembre une enquête sur les mesures prises par le réseau social TikTok et le site de partage de vidéos YouTube pour protéger les enfants, poursuivant un tour de vis contre les grandes plateformes entamé en octobre. L'exécutif européen s'inquiète notamment de l'impact de certaines vidéos sur la "santé mentale et physique" des jeunes. Il souhaite vérifier les procédures permettant de garantir que les contenus diffusés sont adaptés à l'âge des mineurs concernés.

Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, s'applique à faire respecter aux très grandes plateformes les nouvelles obligations qui s'imposent à elles depuis l'entrée en vigueur fin août de la nouvelle législation de l'UE sur les services numériques (DSA). "La protection des enfants sera une priorité", avait-il déjà prévenu. La Commission européenne a annoncé dans un communiqué avoir demandé à TikTok et YouTube "de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elles ont prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs".

Date limite le 30 novembre

Ces demandes ne constituent pas pour l'instant une mise en cause. Mais il s'agit d'une première étape dans des procédures qui peuvent conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause. "TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre 2023. En fonction de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes", a-t-elle précisé. 

Un porte-parole de TikTok a souligné que le patron du groupe avait eu des "discussions positives" cette semaine avec la Commission européenne. "Nous sommes heureux que nos efforts pour préserver la sécurité des utilisateurs (...) et respecter le DSA ne passent pas inaperçus. Nous continuerons de travailler étroitement avec la Commission, y compris sur cette dernière demande", a-t-il ajouté. YouTube n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Nouvelles fonctionnalités

Le patron de TikTok, Shou Zi Chew, était mardi en visite à Bruxelles où il a rencontré la vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Vera Jourova, et le commissaire à la Justice et à la Concurrence, Didier Reynders. Thierry Breton a salué des évolutions positives au sein du réseau social chinois et l'a appelé à poursuivre ses efforts. "Nous avons constaté des changements sur la plateforme TikTok au cours des derniers mois, avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités visant à protéger les utilisateurs et des investissements dans la modération de contenus et la sécurité", a-t-il déclaré lundi après une discussion avec Shou Zi Chew en visioconférence. La plateforme a notamment intégré le numéro national 3018 pour lutter contre le harcèlement et les violences numériques, en collaboration  avec les équipes de l'Association e-Enfance/3018.

Bruxelles avait déjà annoncé en octobre des enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance), X (ex-Twitter) et Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures mises en œuvre contre la diffusion de "fausses informations", d'images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël.