Projet de taxe sur le streaming musical, les plateformes protestent
Des amendements en faveur d'une taxe des revenus du streaming musical récemment déposés au Sénat provoquent la colère des plateformes, dans une filière toujours divisée jeudi sur la question. Ce projet de taxe streaming, "qui n'est autre qu'un nouvel impôt de production, aboutirait à un affaiblissement de la dynamique du marché de la musique enregistrée", proteste le Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne (ESML), qui regroupe, entre autres, les plateformes Deezer, Qobuz et Spotify. L'ESML y voit "des pertes pour les artistes et créateurs français", ainsi qu'une "hausse des prix d'abonnement pour les Français d'au minimum 10%".
Ce syndicat se dit toujours confiant "dans l'aboutissement des négociations sur la contribution volontaire" (par opposition à une taxe). Bertrand Burgalat, président du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), a également dénoncé sur les réseaux sociaux "un impôt" au "bénéfice de quelques oligarques du disque et du spectacle qui entendent se partager le pactole".
"Soutenir l'ambition de la filière musicale française"
Les défenseurs de ce projet de taxe streaming saluent en revanche de nouvelles voies de financement pour le Centre national de la musique (CNM) qui chapeaute la filière. L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) s'est ainsi félicité sur ses réseaux sociaux de ces amendements déposés au Sénat "afin de soutenir l'ambition de la filière musicale française". L'UPFI, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et le Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) voyaient d'un bon oeil le rapport de l'ex-sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril, à l'origine de ces débats. Il préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité.
La commission des Finances de la chambre haute a adopté mercredi, en la modifiant, la première partie du projet de loi de finances 2024, dédiée aux recettes de l'État, à une semaine du début de son examen dans l'hémicycle le 23 novembre. Les débats sur le budget s'étireront jusqu'au 12 décembre en première lecture. L'exécutif a activé l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale pour faire adopter son budget sans vote la semaine dernière.
