Services d’intérêt général (SIG) : L’Arcom rend public ses délibérations

En effet, l'essor des télévisions connectées, présentes dans près de 9 foyers équipés d'un téléviseur sur 10, selon l'instance, pose la question de la visibilité des médias français par rapport aux acteurs du streaming étrangers. Ces derniers sont en bonne position sur les pages d'accueil d'interfaces gérées par des acteurs aussi divers que les fournisseurs d'accès à internet, les fabricants de téléviseurs ou les géants du web comme Google et Amazon. Or, une directive européenne de 2018 permet aux États d'imposer des mesures permettant la visibilité appropriée de médias considérés comme d'intérêt général. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a donc adopté deux délibérations relatives à la visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG) sur les écrans connectés (hors radios et chaînes locales, qui seront traitées ultérieurement). L’une des délibérations définit les SIG comme “les services édités par un des organismes mentionnés au titre III de la loi du 30 septembre 1986 et la chaîne TV5 pour l'exercice de leurs missions de service public” et “les services de télévision nationaux gratuits”. Pour y accéder, les opérations ne devront pas être "plus nombreuses ni de nature plus contraignante que celles nécessaires à l'accès à tout autre service de communication audiovisuelle accessible depuis l'interface", stipule ainsi la première délibération. Les services d'intérêt général devront aussi figurer "au même emplacement que les services les mieux exposés". Chaque année, les responsables de ces interfaces devront rendre compte des mesures mises en oeuvre en ce sens.

L’autre délibération fixe la liste des services d'intérêt général, soit les médias de service public comme France Télévisions, mais aussi l'ensemble des chaînes privées gratuites de la TNT nationale et leurs plateformes. Ces textes sont destinés à s’appliquer à l’ensemble des interfaces franchissant les seuils fixés par le décret du 7 décembre 2022 qui proposent à leurs utilisateurs un accès à l’offre audiovisuelle. Elles sont prises en application de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) modifiée, de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 et de son décret d’application du 7 décembre 2022.

Une liste des éditeurs concernés à venir

“La visibilité appropriée peut notamment être assurée par la mise en avant : Sur la page ou l'écran d'accueil ; Dans les recommandations aux utilisateurs, Dans les résultats de recherches initiées par l'utilisateur, Sur les dispositifs de pilotage à distance des équipements donnant accès aux services de communication audiovisuelle”, mentionne l’une des délibérations. “L’Arcom se rapprochera prochainement de l’ensemble des éditeurs concernés afin qu’ils déclarent leurs SIG répondant aux critères fixés par la délibération”, indique le communiqué de l’Arcom. La liste définitive sera publiée sur le site de l’Autorité.

Dans un communiqué commun, les groupes France Télévisions, TF1, M6 et RMC BFM “se félicitent” de cette adoption définitive. “Dans un environnement marqué par l’évolution rapide des usages et de la forte concurrence des plateformes de vidéo, en particulier extra-européennes, ces délibérations reconnaissent le rôle de premier plan de l’offre des chaînes TNT publiques et privées pour le pluralisme de l’information, des courants d’expression et la diversité culturelle en France”. Ils précisent en outre qu'ils entendent se saisir “ rapidement ” de ces deux décisions de l'Arcom.